Pro-RC – Pro-Assur

questions fréquemment posées

Vous pouvez en savoir plus

C'est quoi une assurance Pro-RC ?

Ce contrat couvre votre responsabilité civile exploitation (dommages causés dans le cadre de votre activité), responsabilité civile après livraison ou travaux (dommages causés par vos produits ou vos services après leur livraison), responsabilité civile employeur (dommages subis par vos employés), responsabilité civile dépositaire (dommages causés aux marchandises des clients, responsabilité décennale) et tous autres dommages engagent votre responsabilité.

L’assurance Responsabilité Civile est-elle obligatoire ?

En Tunisie, la responsabilité civile (RC) est obligatoire pour certaines catégories de professionnels et d'activités, mais elle n'est pas imposée de manière universelle à toutes les sociétés. Selon le Code des assurances en Tunisie, les entreprises opérant dans des secteurs spécifiques, notamment ceux qui présentent des risques élevés pour le public ou les tiers, doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Voici quelques exemples de secteurs où la RC est souvent obligatoire :
1. Transport : Les sociétés de transport de personnes et de marchandises.
2. Construction : Les entreprises de bâtiment et de travaux publics.
3. Santé : Les professionnels de la santé, tels que les médecins et les infirmières.
4. Activités réglementées : Certaines professions réglementées comme les avocats, les experts-comptables, et les intermédiaires d'assurance.
Pour d'autres types de sociétés, bien que la souscription à une assurance RC ne soit pas toujours obligatoire, elle est fortement recommandée pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.

Quelles sont les garanties couvertes par le contrat d’assurance Pro-RC ?

Pro-RC couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Ces dommages peuvent être :
• Matériels : Dommages causés à un bien ou un animal, comme un garagiste endommageant la voiture d’un client.
• Corporels : Atteinte à l’intégrité physique d’une personne, par exemple une intoxication alimentaire dans un restaurant.
• Immatériels : Perte financière, comme la suppression accidentelle de données par un informaticien.

Pièces et informations exigées pour souscrire un contrat d’assurance Pro-RC

• Identité du souscripteur : Extrait de RNE de la société + CIN du gérant ou CIN du client si le souscripteur est une personne physique
• Détails et informations liés à la société : (CA, Salaires annuelle, nombre du personnel…)
• Capitaux assurés
• Garanties choisies

Réflexes en cas de sinistre

En pratique, les risques de sinistres professionnels touchent principalement trois domaines : l’activité, le matériel, et le personnel (incluant les dirigeants et les employés). En cas de sinistre couvert par votre contrat multirisque professionnelle, voici les étapes à suivre

Première étape

Assurez la sécurité : Évacuez les lieux si nécessaire et contactez les services d'urgence

Deuxième étape

Documentez les dommages : Prenez des photos et notez les détails du sinistre et joindre toutes les pièces complémentaires (exemple : PV de police en cas de vol et/ou dommages corporels, attestation de la protection civile en cas d'incendie…)

Troisième étape

Prévenez Pro-Assur : Consultez nos agences par téléphone ou par mail, à savoir : direction.sinistre@pro-assur.tn dans les délais.

Quatrième étape

Conservez les preuves : Gardez tous les documents liés au sinistre, comme les rapports et factures.

Cinquième étape

Limitez les dégâts : Prenez des mesures pour empêcher que les dommages ne s'aggravent.

Sixième étape

Suivez les instructions de Pro-Assur : Coopérez avec les experts et fournissez les informations demandées.

Septième étape

Faites un bilan des pertes : Évaluez les pertes matérielles et financières.

Huitième étape

Préparez votre demande d'indemnisation : Rassemblez les documents nécessaires pour votre demande.

Neuvième étape

Restez en contact : Suivez l’avancement de votre dossier avec Pro-Assur