questions fréquemment posées
Vous pouvez en savoir plus
C'est quoi un contrat d'assurance Pro-Épargne-Collectif ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance vie collectif permettant aux membres du groupe de constituer un capital en effectuant des versements libres sur un compte d'épargne. Ce capital sera disponible à tout moment et au plus tard à l'échéance du plan.
Quels sont les bénéfices associés à souscrire un contrat d'assurance Pro-Épargne-Collectif ?
1- Épargne sécurisée : Les contrats d'assurance Pro-Épargne-Collectif offrent généralement une sécurité financière, car les fonds sont généralement investis dans des produits à faible risque, tels que des obligations ou des fonds monétaires.
2- Avantages fiscaux : Dans de nombreux pays, tels qu’en Tunisie, les primes versées pour les contrats d'assurance épargne peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, tels que des déductions fiscales ou des exonérations d'impôt sur les intérêts ou les gains en capital.
3- Planification financière : Ces contrats peuvent être utilisés comme outils de planification financière, permettant de constituer un capital pour des objectifs spécifiques tels que la retraite, l'éducation des enfants ou l'achat d'une maison.
4- Flexibilité : Certains contrats d'assurance épargne offrent une certaine flexibilité en termes de montants de primes, de fréquence de paiement et d'options de rachat partiel ou total. 5- Protection de la famille : En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés reçoivent généralement le montant de l'épargne accumulée, offrant ainsi une protection financière à la famille.
6- Possibilité de prêt : Certains contrats d'assurance épargne permettent à l'assuré de contracter des prêts en utilisant la valeur de rachat du contrat comme garantie.
7- Diversification : Les contrats d'assurance épargne peuvent offrir une diversification des actifs, car les primes versées peuvent être investies dans une gamme de véhicules d'investissement, ce qui peut réduire le risque global du portefeuille.
2- Avantages fiscaux : Dans de nombreux pays, tels qu’en Tunisie, les primes versées pour les contrats d'assurance épargne peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, tels que des déductions fiscales ou des exonérations d'impôt sur les intérêts ou les gains en capital.
3- Planification financière : Ces contrats peuvent être utilisés comme outils de planification financière, permettant de constituer un capital pour des objectifs spécifiques tels que la retraite, l'éducation des enfants ou l'achat d'une maison.
4- Flexibilité : Certains contrats d'assurance épargne offrent une certaine flexibilité en termes de montants de primes, de fréquence de paiement et d'options de rachat partiel ou total. 5- Protection de la famille : En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés reçoivent généralement le montant de l'épargne accumulée, offrant ainsi une protection financière à la famille.
6- Possibilité de prêt : Certains contrats d'assurance épargne permettent à l'assuré de contracter des prêts en utilisant la valeur de rachat du contrat comme garantie.
7- Diversification : Les contrats d'assurance épargne peuvent offrir une diversification des actifs, car les primes versées peuvent être investies dans une gamme de véhicules d'investissement, ce qui peut réduire le risque global du portefeuille.
Comment les avantages fiscaux des contrats d'assurance épargne sont-ils calculés en Tunisie ?
1- Pour le Salarié
• La prime versée par le salarié est déductible de son revenu imposable dans la limite de 100 000 DT/an et ce en tenant compte du minimum d’impôt (article 39 du code de l'IRPP et de l'IS).
• En cas de décès, le capital décès est exonéré des droits de succession (article 52 du code des droits d'enregistrement et du timbre).
2- Pour l'entreprise
• La prime est déductible de l'assiette imposable de la société (article 12 du code de l'IRPP et de l'IS).
• La prime versée par le salarié est déductible de son revenu imposable dans la limite de 100 000 DT/an et ce en tenant compte du minimum d’impôt (article 39 du code de l'IRPP et de l'IS).
• En cas de décès, le capital décès est exonéré des droits de succession (article 52 du code des droits d'enregistrement et du timbre).
2- Pour l'entreprise
• La prime est déductible de l'assiette imposable de la société (article 12 du code de l'IRPP et de l'IS).
Comment se calcule l’avantage fiscale en Tunisie pour les personnes physiques ?
• Il est calculé sur la base des revenus ou des bénéfices nets soumis à l'IR ou à l'IS en ajoutant un point aux proportions retenues au niveau des tranches de revenu selon le barème d'IR.
• Il faut rajouter le taux de 1% au titre de la cotisation de solidarité sociale à l'exclusion de la tranche de revenu inférieure à 5000 dinars
• Il faut rajouter le taux de 1% au titre de la cotisation de solidarité sociale à l'exclusion de la tranche de revenu inférieure à 5000 dinars
Bareme de calcul des avantages fiscaux
| Tranches | Taux Effectifs | Taux à la limite de la tranche supérieure |
|---|---|---|
| 0 à 5.000 Dinars | 0% | 0% |
| De 5.000,001 à 20.000 Dinars | 26% | 19.50% |
| De 20.000,001 à 30.000 Dinars | 28% | 22.33% |
| De 30.000,001 à 50.000 Dinars | 32% | 26.20% |
| Au-delà de 50.000 Dinars | 35% |
Quelle est la période minimale requise pour un contrat d'assurance Pro-Épargne-Collectif afin de profiter de l'avantage fiscal ?
La durée minimale du contrat est de 8 ans.
Pourquoi faut-il attendre 8 ans pour une assurance vie ?
Il est conseillé d'attendre au moins 8 ans avant de résilier votre contrat d'assurance Pro-Épargne, afin de bénéficier des avantages fiscaux d'une part, et d'éviter les frais de sortie élevés d'autre part.
Puis-je retirer l'argent de mon assurance vie avant 8 ans ?
Vous avez la possibilité de retirer une partie ou la totalité de votre épargne placée en assurance-vie à tout moment, même avant les 8 ans de votre contrat. Cependant, cela entraîne la clôture du contrat et la perte de l'ancienneté fiscale.
Qui sont les bénéficiaires d'une assurance Pro-Épargne ?
Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement :
• En cas de vie : Vous-même ou ceux indiqués dans votre fiche d’adhésion
• En cas de décès : Votre conjoint et vos enfants nés ou à naître et/ou votre père et mère ou Votre conjoint, à défaut, vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ou À défaut vos héritiers …
• En cas de vie : Vous-même ou ceux indiqués dans votre fiche d’adhésion
• En cas de décès : Votre conjoint et vos enfants nés ou à naître et/ou votre père et mère ou Votre conjoint, à défaut, vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ou À défaut vos héritiers …
Comment choisir mon assureur ?
• Peu importe le nom de l'assureur, vous bénéficiez du même avantage fiscal.
• Le meilleur assureur est celui qui propose le meilleur taux de rendement pour un placement avec le meilleur taux de minimum garantie.
• Pro-Assur, votre courtier, est bien informé des évolutions économiques dans le secteur des assurances et vous propose le contrat le plus avantageux.
• Le meilleur assureur est celui qui propose le meilleur taux de rendement pour un placement avec le meilleur taux de minimum garantie.
• Pro-Assur, votre courtier, est bien informé des évolutions économiques dans le secteur des assurances et vous propose le contrat le plus avantageux.
Vous recherchez une assurance qui correspond à vos besoins, qu'elle soit conforme aux principes islamiques ou non ?
• Grâce à notre partenariat avec toutes les compagnies en Tunisie, qu'elles opèrent selon des principes islamiques ou non, nous vous offrons une vaste gamme de produits.
• Possibilité de contrat mixte (Partie épargne et partie décès) .
• Pour plus d’information, veuillez contacter nos agences ou envoyer vos demandes par mail à l’adresse suivante : direction.commerciale@pro-assur.tn
• Possibilité de contrat mixte (Partie épargne et partie décès) .
• Pour plus d’information, veuillez contacter nos agences ou envoyer vos demandes par mail à l’adresse suivante : direction.commerciale@pro-assur.tn
Quel est le montant minimum requis pour souscrire un contrat Pro-Épargne ?
• Le montant minimum requis est de 600 DT par an.
• Les versements peuvent être effectués de manière annuelle, semestrielle ou mensuelle.
• Les versements peuvent être effectués de manière annuelle, semestrielle ou mensuelle.
Bien à savoir :
• C’est quoi un rachat ? : Le rachat permet au souscripteur d'une assurance Pro-Épargne-Collectif de recevoir ses fonds avant la fin du contrat. Ce rachat peut être total, impliquant la récupération de l'intégralité de l'épargne, ou partiel..
• C’est quoi le taux minimum garantie ? Le taux minimum garanti représente l'engagement minimal de l'assureur sur une période bien déterminée.
• C'est quoi le taux de rendement pour un contrat épargne Collectif ? Le rendement de l'épargne représente les gains que les fonds investis par un investisseur généreront à long terme. Ce rendement est exprimé en pourcentage. Pour estimer le rendement réel de l'épargne, il est nécessaire de déduire de ce chiffre l'inflation, la fiscalité et les frais associés à chaque type de placement.
• C’est quoi la participation au bénéfice ? La participation aux bénéfices dans un contrat d'assurance épargne est une part des bénéfices de la compagnie d'assurance attribuée aux titulaires de ces contrats.
• C’est quoi le taux minimum garantie ? Le taux minimum garanti représente l'engagement minimal de l'assureur sur une période bien déterminée.
• C'est quoi le taux de rendement pour un contrat épargne Collectif ? Le rendement de l'épargne représente les gains que les fonds investis par un investisseur généreront à long terme. Ce rendement est exprimé en pourcentage. Pour estimer le rendement réel de l'épargne, il est nécessaire de déduire de ce chiffre l'inflation, la fiscalité et les frais associés à chaque type de placement.
• C’est quoi la participation au bénéfice ? La participation aux bénéfices dans un contrat d'assurance épargne est une part des bénéfices de la compagnie d'assurance attribuée aux titulaires de ces contrats.
Vous voulez un exemple en chiffres ?
• Assuré : salarié
• Date de naissance : 01/01/1970
• Revenu annuel imposable : 25.000DT
• Durée de contrat : 10 ans
• Versement annuel : 3000DT
• Total versement : 30.000DT
• Gain fiscal : 8.400DT
• Capital constitué après placement : ………..DT • Gain total : ………………….
• Date de naissance : 01/01/1970
• Revenu annuel imposable : 25.000DT
• Durée de contrat : 10 ans
• Versement annuel : 3000DT
• Total versement : 30.000DT
• Gain fiscal : 8.400DT
• Capital constitué après placement : ………..DT • Gain total : ………………….
Comment je peux recevoir mon capital constitué ?
• Par chèque
• Sous forme de rente viagère
• Sous forme de rente à vie
• Une combinaison de chèque et de rente pour le reste du montant.
• Sous forme de rente viagère
• Sous forme de rente à vie
• Une combinaison de chèque et de rente pour le reste du montant.
Réflexes au terme de contrat :
•Veuillez présenter l'exemplaire original de votre contrat. L'absence de votre exemplaire entraînera des sanctions.
•Veuillez reformuler une demande écrite en précisant les modalités de réception du capital constitué.
•Pour toute assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter nos agences par téléphone ou par e-mail à l'adresse suivante : direction.production@pro-assur.tn
•Veuillez reformuler une demande écrite en précisant les modalités de réception du capital constitué.
•Pour toute assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter nos agences par téléphone ou par e-mail à l'adresse suivante : direction.production@pro-assur.tn
Pièces et informations exigées pour souscrire un contrat d’assurance Pro-Épargne :
• Identité du souscripteur : Extrait de RNE de la société + CIN du gérant ou CIN du client si le souscripteur est une personne physique
• Copie CIN de chaque adhérent
• Durée de contrat
• Revenu annuel imposable de chaque adhérent
• Montant de versement annuel
• Modalité de paiement : annuel, semestriel ou mensuel
• Avec ou sans indexation : si oui à préciser le taux d’indexation annuel
• Détails bénéficiaires en cas de décès
• Copie CIN de chaque adhérent
• Durée de contrat
• Revenu annuel imposable de chaque adhérent
• Montant de versement annuel
• Modalité de paiement : annuel, semestriel ou mensuel
• Avec ou sans indexation : si oui à préciser le taux d’indexation annuel
• Détails bénéficiaires en cas de décès