questions fréquemment posées

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C'est quoi un contrat d'assurance Pro-Bourse-Étude ?

C'est un contrat d'assurance sur la vie qui a pour objet de permettre à l'Assuré par des versements libres sur un compte d'épargne, de constituer un capital disponible pour les enfants à partir de l’âge de 18 ans.

Quels sont les bénéfices associés à souscrire un contrat d'assurance Pro-Bourse-Étude ?

1 - Épargne sécurisée : Les contrats d'assurance épargne offrent généralement une sécurité financière, car les fonds sont généralement investis dans des produits à faible risque, tels que des obligations ou des fonds monétaires.
2 - Avantages fiscaux : Dans de nombreux pays, tels qu’en Tunisie, les primes versées pour les contrats d'assurance épargne peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, tels que des déductions fiscales ou des exonérations d'impôt sur les intérêts ou les gains en capital.
3 - Planification financière : Ces contrats peuvent être utilisés comme outils de planification financière, permettant de constituer un capital pour des objectifs spécifiques tels que la retraite, l'éducation des enfants ou l'achat d'une maison.
4 - Flexibilité : Certains contrats d'assurance épargne offrent une certaine flexibilité en termes de montants de primes, de fréquence de paiement et d'options de rachat partiel ou total.
5 - Protection de la famille : En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés reçoivent généralement le montant de l'épargne accumulée, offrant ainsi une protection financière à la famille.
6 - Possibilité de prêt : Certains contrats d'assurance épargne permettent à l'assuré de contracter des prêts en utilisant la valeur de rachat du contrat comme garantie.
7 - Diversification : Les contrats d'assurance épargne peuvent offrir une diversification des actifs, car les primes versées peuvent être investies dans une gamme de véhicules d'investissement, ce qui peut réduire le risque global du portefeuille.

Comment les avantages fiscaux des contrats d'assurance bourse d’étude sont-ils calculés en Tunisie ?

• En Tunisie, les avantages fiscaux liés à un contrat d'assurance complément retraite peuvent être calculés en fonction des revenus annuels de l'assuré et des primes versées, conformément à la législation fiscale en vigueur.
• Dans le cadre des assurances vie, par exemple, les primes versées peuvent être déductibles du revenu imposable dans certaines limites prévues par la loi. Cela signifie que les primes versées peuvent réduire le montant du revenu imposable, ce qui peut entraîner une diminution de l'impôt sur le revenu à payer.
• En ce qui concerne les gains réalisés sur l'épargne accumulée dans le contrat, ils peuvent également être exonérés d'impôt sur le revenu, ou bénéficier d'un traitement fiscal préférentiel, selon les conditions spécifiques du contrat et les dispositions légales en vigueur.
• Cependant, il est important de souligner que les détails des avantages fiscaux associés aux contrats d'assurance complément retraite en Tunisie peuvent évoluer en fonction des changements de la législation fiscale. Par conséquent, il est recommandé de consulter un expert fiscal ou un professionnel des finances pour obtenir des conseils actualisés et adaptés à votre situation spécifique.

Comment se calcule l’avantage fiscale en Tunisie pour les personnes physiques ?

• Il est calculé sur la base des revenus ou des bénéfices nets soumis à l'IR ou à l'IS en ajoutant un point aux proportions retenues au niveau des tranches de revenu selon le barème d'IR.
• Il faut rajouter le taux de 1% au titre de la cotisation de solidarité sociale à l'exclusion de la tranche de revenu inférieure à 5000 dinars

Bareme de calcul des avantages fiscaux

Tranches Taux Effectifs Taux à la limite de la tranche supérieure
0 à 5.000 Dinars 0% 0%
De 5.000,001 à 20.000 Dinars 26% 19.50%
De 20.000,001 à 30.000 Dinars 28% 22.33%
De 30.000,001 à 50.000 Dinars 32% 26.20%
Au-delà de 50.000 Dinars 35%

Quelle est la période minimale requise pour un contrat d'assurance Pro-Bourse-Étude afin de profiter de l'avantage fiscal ?

La durée minimale du contrat est de 8 ans.

Pourquoi faut-il attendre 8 ans pour une assurance bourse d’étude ?

Il est conseillé d'attendre au moins 8 ans avant de résilier votre contrat d'assurance Pro-Retraite, afin de bénéficier des avantages fiscaux d'une part, et d'éviter les frais de sortie élevés d'autre part.

Puis-je retirer l'argent de mon assurance bourse d’étude avant 8 ans ?

Vous avez la possibilité de retirer une partie ou la totalité de votre épargne placée en assurance-bourse d’étude à tout moment, même avant les 8 ans de votre contrat. Cependant, cela entraîne la clôture du contrat et la perte de l'ancienneté fiscale.

Qui sont les bénéficiaires d'une assurance Pro-Bourse-Étude ?

• Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement :
- En cas de vie : Vous-même ou vous enfants
- En cas de décès : Votre conjoint ou vos enfants
- Généralement vos enfants sont les bénéficiaires

Comment choisir mon assureur ?

• Peu importe le nom de l'assureur, vous bénéficiez du même avantage fiscal.
• Le meilleur assureur est celui qui propose le meilleur taux de rendement pour un placement avec le meilleur taux de minimum garantie.
• Pro-Assur, votre courtier, est bien informé des évolutions économiques dans le secteur des assurances et vous propose le contrat le plus avantageux.

Vous recherchez une assurance qui correspond à vos besoins, qu'elle soit conforme aux principes islamiques ou non ?

• Grâce à notre partenariat avec toutes les compagnies en Tunisie, qu'elles opèrent selon des principes islamiques ou non, nous vous offrons une vaste gamme de produits.
• Le contrat mixte offre la possibilité suivante : en cas de décès de l'assuré, l'assureur continue de verser les primes pendant toute la durée du contrat, et le bénéficiaire reçoit les capitaux convenus dans le contrat.
• Pour plus d’information, veuillez contacter nos agences ou envoyer vos demandes par mail à l’adresse suivante direction.commerciale@pro-assur.tn

Quel est le montant minimum requis pour souscrire un contrat Pro-Bourse-Étude?

• Le montant minimum requis est de 600 DT par an.
• Les versements peuvent être effectués de manière annuelle, semestrielle ou mensuelle.

Bien à savoir

• C’est quoi un rachat ? : Le rachat permet au souscripteur d'une assurance Pro-Épargne de recevoir ses fonds avant la fin du contrat. Ce rachat peut être total, impliquant la récupération de l'intégralité de l'épargne, ou partiel.
• C’est quoi le taux minimum garantie ? Le taux minimum garanti représente l'engagement minimal de l'assureur sur une période bien déterminée.
• C'est quoi le taux de rendement pour un contrat épargne ? Le rendement de l'épargne représente les gains que les fonds investis par un investisseur généreront à long terme. Ce rendement est exprimé en pourcentage. Pour estimer le rendement réel de l'épargne, il est nécessaire de déduire de ce chiffre l'inflation, la fiscalité et les frais associés à chaque type de placement.
• C’est quoi la participation au bénéfice ? La participation aux bénéfices dans un contrat d'assurance épargne est une part des bénéfices de la compagnie d'assurance attribuée aux titulaires de ces contrats.

Réflexes au terme de contrat

•Veuillez présenter l'exemplaire original de votre contrat. L'absence de votre exemplaire entraînera des sanctions.
•Veuillez reformuler une demande écrite en précisant les modalités de réception du capital constitué.
•Pour toute assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter nos agences par téléphone ou par e-mail à l'adresse suivante : direction.production@pro-assur.tn

Pièces et informations exigées pour souscrire un contrat d’assurance Pro-Bourse-Étude

• Copie CIN
• Durée de contrat
• Revenu annuel imposable
• Montant de versement annuel
• Modalité de paiement : annuel, semestriel ou mensuel
• Avec ou sans indexation : si oui à préciser le taux d’indexation annuel
• Détails bénéficiaires en cas de décès